CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de la photothèque de l’Université d’Angers (UA) implique le respect des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ainsi qu’à toute loi et réglementation applicable et dans le respect de tout droit de tiers.

Vous devez prendre connaissance des CGU et, dans la mesure où elles sont susceptibles d’être mises à jour, les consulter régulièrement.

La photothèque de l’UA met à disposition du public, des collaborateurs ou partenaires de l’établissement, un ensemble de photographies afin d’illustrer des écrits (articles de presse, pages Internet, rapports ou mémoires, supports d’exposés…) ou outils de communication (affiches, flyers…) en lien direct avec l’UA et ne portant pas atteinte à son image.

Les images ont été réalisées par des photographes professionnels de l’UA ou choisis par les directions et composantes de l’UA.

Accès au contenu

En dehors de l’espace « Accès libre » de la présente photothèque, le téléchargement des images ne peut s’opérer qu’après connexion (via l’identifiant et le mot de passe utilisés pour le guichet numérique de l’UA pour les personnels et les étudiants, ou après inscription à la photothèque). Les modalités de téléchargement propres à chaque profil d’utilisateur sont exposées dans la page « Bienvenue » qui s’affiche après connexion.

Vos identifiant et un mot de passe vous sont strictement personnels et confidentiels.

En cas de non-respect de l’une ou plusieurs des obligations des présentes CGU, l’UA se réserve le droit de supprimer votre accès à la photothèque, y compris de suspendre ou de fermer immédiatement votre compte.

Conditions d’utilisation des images

Vous êtes autorisés à télécharger les visuels présents sur ce site uniquement si vous acceptez expressément et préalablement les clauses suivantes :

1. mentionner systématiquement le crédit photo « Université d’Angers / Nom du photographe » à côté ou sur les photographies, à chaque exploitation, reproduction et représentation de celle(s)-ci, quel qu'en soit le support;
2. ne pas modifier ou détourner la photo, de ne pas faire un usage illicite de ces photographies. En aucun cas, les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des images ne doivent porter atteinte à l'image et à la réputation du sujet représenté;
3. ne pas céder à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, ces photographies et les droits y étant afférents;
4. ne pas exploiter, reproduire ou représenter ces photographies, sur quelque support que ce soit, dans un cadre commercial;
5. respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant dans la photothèque.

Date de fin d’usage

Chaque photo est soumise à une date de fin de droits indiquée dans la légende. Il est strictement interdit d’utiliser ces images au-delà de cette date limite quand bien même vous les auriez téléchargées avant.

Responsabilité

L’UA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de la photothèque ni de l’impossibilité totale ou partielle de l’utiliser, due notamment à des opérations de maintenance technique ou à un problème technique de quelque nature que ce soit.

Droits de l’utilisateur

L’UA s’engage à retirer de la photothèque toute image qui porterait atteinte à des droits d’auteur et/ou au droit à l’image d’une personne.

Si vous estimez qu’un élément du contenu porte atteinte à vos droits de la propriété intellectuelle ou à vos droits à l’image, il vous revient de le notifier à l’UA (Direction de la communication  : communication@univ-angers.fr).

Droits sur le contenu

Toute photographie que contient la photothèque de l’UA est la propriété exclusive de l’UA ou de tiers, détenteurs de droits d'auteur qui ont autorisé l’UA à les communiquer.

Toute utilisation de ces photographies contrevenant à ce qui précède, et plus généralement aux droits de l’UA et de ses photographes est interdite et constitue un délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, articles L 335-1 et suivants).

Données à caractère personnel

Les données personnelles fournies par vous lors de l’ouverture de votre compte sont conservées par l'UA (Direction de la communication), 40 rue de Rennes à Angers, dans le fichier administrateur, pendant la durée correspondant à votre droit d'accès, afin de gérer les droits d'accès à la photothèque.

Le recueil de ces données est obligatoire pour accéder à la photothèque.

Vous disposez de droits d’accès de rectification et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez les exercer en accédant à la rubrique « Mon compte » du présent site.

Pour exercer vos droits d'opposition, de limitation, de portabilité et de directives posthumes, contactez-nous à l'adresse phototheque@univ-angers.fr ou Université d’Angers – Direction de la communication – 40 rue de Rennes – BP 73532 – 49035 Angers. 

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